http://www.annuaire-depannage-informatique.com/france-c6-p1.html Catégorie France fr-fr Fri, 12 Mar 2010 10:54:16 -0800 RSS Generator http://www.annuaire-depannage-informatique.com/www-elysee-fr-elysee-presidence-de-la-republique-francaise-s439.html C'est la Constitution du 4 octobre 1958 qui régit le fonctionnement des institutions de la Ve République. Elle a fait l'objet de plusieurs révisions comme par exemple l'élection du Président de la République au suffrage universel direct (1962), l'établissement de l'Union économique et monétaire, égal accès des hommes et des femmes aux mandats électoraux et fonctions électives, reconnaissance de la juridiction de la Cour pénale internationale (1999), la réduction du mandat présidentiel (2000) et les dernières en date, portant sur les modifications apportées suite à l'adoption de la Charte de l'environnement (2005). Le chef de l'État est élu pour cinq ans au suffrage universel direct (instauration du quinquennat à la suite du référendum du 24 septembre 2000). Nicolas SARKOZY, sixième président de la Ve République, a été élu le 6 mai 2007. Le Président de la République nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les membres du gouvernement (article 8 de la Constitution). Il préside le Conseil des ministres, promulgue les lois et il est le chef des armées. Il peut dissoudre l'Assemblée nationale et, en cas de crise grave, exercer des pouvoirs exceptionnels (article 16). Sous la direction du Premier ministre, le gouvernement détermine et conduit la politique de la Nation. Il est responsable devant le Parlement (article 20). Le Premier ministre dirige l'action du gouvernement et assure l'exécution des lois (article 21). Le Sénat, élu depuis 2003 pour six ans (contre neuf ans auparavant) au suffrage universel indirect et renouvelable par moitié tous les trois ans. La dernière élection a eu lieu en septembre 2004. Il comprend 331 sénateurs. L'Assemblée nationale, dont les 577 députés sont élus au suffrage universel direct pour cinq ans. La dernière élection a eu lieu en juin 2002. Les deux assemblées, outre leur fonction de contrôle du gouvernement, élaborent et votent les lois. À cet égard et en cas de désaccord, l'Assemblée nationale statue définitivement. Fri, 17 Apr 2009 00:00:00 -0700 http://www.annuaire-depannage-informatique.com/www-elysee-fr-elysee-presidence-de-la-republique-francaise-s439.html